CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de biscuits personnalisés, d’emporte-pièces sur mesure, de
gâteaux d’anniversaire et la réservation d’ateliers proposés par Les Biscuits de Jessie (Jessica Messedaglia,
entrepreneure individuelle, voir les mentions légales) à des clients consommateurs. Toute commande
implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2. Produits
Biscuits : biscuits décorés d’environ 8 cm. Poids net d’un assortiment : environ 150 g. Chaque biscuit est
emballé individuellement dans un sachet alimentaire hermétique transparent.
Emporte-pièces : fabriqués sur mesure par impression 3D.
Gâteaux d’anniversaire et ateliers : décrits sur leurs pages.
Les photographies sont illustratives, chaque création étant réalisée à la main.
Article 3. Commande
Quantité minimale (biscuits) : minimum de 6 biscuits par thème, dont 2 biscuits identiques, sauf mention
contraire sur la page produit.
Délais de fabrication :
Biscuits standards : 7 jours
Biscuits de collection exclusive : 48 heures
Emporte-pièces : 4 jours
Pour garantir la qualité de fabrication, toute commande destinée à une prestation ou à un événement doit
être passée au minimum 1 semaine avant la date prévue (hors expédition). La commande est enregistrée et
validée à réception du règlement. Le délai de fabrication court à compter de cette validation, et le délai de
livraison du transporteur s’y ajoute.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais
de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5. Paiement
Biscuits et emporte-pièces : paiement de la totalité à la commande.
Gâteaux d’anniversaire : acompte de 50 % à la commande pour valider la réservation et bloquer la date
; solde au moment du retrait.
Ateliers (dont ateliers anniversaire) : réservation directement en ligne, sans acompte. Le tarif est
indiqué sur la page de réservation.
Moyens de paiement : carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou espèces sur place. Le vendeur
n’a pas accès aux données de carte bancaire.
Article 6. Livraison et retrait
Zone : livraison en France uniquement (Corse incluse). Aucune livraison hors de France.
Mode : livraison en point relais Mondial Relay, via la plateforme Boxtal. Les délais de livraison sont ceux de
Mondial Relay et s’ajoutent au délai de fabrication.
Frais de livraison :
Jusqu’à 1 kg : 3,90 €
Jusqu’à 2 kg : 4,90 €
Jusqu’à 3 kg : 5,90 €
Au-delà de 3 kg : entre 5 € et 10 € selon le poids, affichés avant le paiement
Les Biscuits de Jessie · mise à jour du 4 octobre 2026 Page 3
Retrait : retrait gratuit uniquement à l’atelier (12 Chemin du Boisé, 13790 Châteauneuf-le-Rouge), sur
rendez-vous.
Colis perdu : en cas de colis perdu, une enquête est menée auprès du transporteur et le vendeur procède
au remboursement à son issue, dans les meilleurs délais. Le vendeur reste responsable de la livraison
jusqu’à la remise du colis au client.
Colis cassé ou endommagé : le client doit contacter le vendeur par e-mail (lesbiscuitsdejessie@gmail.com)
dans les 48 heures suivant la réception, avec des photographies des produits cassés et de l’emballage. Un
colis de remplacement est alors renvoyé.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne
s’applique pas :
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (biscuits
personnalisés, emporte-pièces sur mesure, gâteaux) ;
aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ;
aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (ateliers).
Article 8. Retours et remboursements
Les emporte-pièces étant fabriqués sur mesure et de façon personnalisée, aucun retour, échange ou
remboursement n’est accepté après validation et fabrication de la commande, sauf défaut avéré de
fabrication. En cas de défaut, contacter le vendeur par e-mail avec photographies.
Tout remboursement dû est effectué sous 7 jours, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 9. Conservation, composition et allergènes
Conservation des biscuits : 4 semaines de façon optimale après réception. À conserver à température
ambiante, dans un endroit sec et à l’abri de l’humidité. Ne pas mettre au réfrigérateur : l’humidité altérerait le
glaçage et la texture.
Allergènes : les créations (gâteaux, biscuits, ateliers) sont fabriquées dans un laboratoire et un atelier
utilisant des produits susceptibles de contenir des allergènes majeurs : gluten, œufs, lait, fruits à coque,
arachides, soja, sésame, etc. Malgré les règles d’hygiène et de manipulation, la présence de traces croisées
ne peut être totalement exclue. Il appartient au client d’informer ses convives ou participants des risques
d’allergies. Pour toute question sur la composition d’une recette, contactez le vendeur avant de commander.
Article 10. Ateliers
Âge requis :
À partir de 5 ans : atelier binôme parent/enfant, l’enfant étant obligatoirement accompagné d’un adulte.
À partir de 7 ans : atelier enfants, l’enfant participe seul, sans accompagnant.
Lieu, durée et tarifs : les ateliers ont lieu à l’atelier, 12 Chemin du Boisé, 13790 Châteauneuf-le-Rouge. La
durée et les tarifs figurent sur les pages de réservation. Les horaires de dépose et de récupération des
enfants sont ceux de l’atelier auquel ils participent.
Responsabilité : pour les enfants participant seuls, le vendeur est responsable de l’enfant pendant la durée
de la prestation.
Allergies : elles doivent obligatoirement être signalées avant la prestation.
Photographies : des photographies peuvent être prises pendant les ateliers. Dans ce cas, une autorisation
est demandée au participant ou à son représentant légal.
Nombre minimum de participants : 4 participants sont nécessaires pour maintenir un atelier. Si l’atelier est
annulé faute de participants, le vendeur prévient les inscrits au moins 48 heures avant et les rembourse.
Annulation par le participant :
Les Biscuits de Jessie · mise à jour du 4 octobre 2026 Page 4
Plus de 48 heures avant la date : report de la prestation.
Dans les 48 heures précédant la date : un remboursement est envisageable selon les motifs, à la
discrétion du vendeur.
Le jour même ou en cas de non-présentation : ni report ni remboursement.
Article 11. Gâteaux d’anniversaire
Les mêmes règles d’annulation et de remboursement que pour les ateliers s’appliquent : report si la
demande intervient plus de 48 heures avant la date ; remboursement envisageable, à la discrétion du
vendeur, dans les 48 heures précédentes ; ni report ni remboursement le jour même ou en cas de
non-retrait. L’acompte est conservé lorsqu’aucun remboursement n’est accordé.
Article 12. Personnalisation
Les demandes de personnalisation sont réalisées selon les indications du client. Aucune création faisant
appel à des personnages, logos ou marques sous licence n’est proposée.
Article 13. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Il
n’est pas responsable des conséquences d’une allergie non signalée avant la commande ou la prestation.
Article 14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 15. Médiation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur par écrit. À défaut de solution, il peut saisir
gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue
Salvaing, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige subsistant, les tribunaux français sont
compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.
